Réservation

La réservation ferme de la prestation ne sera prise en compte qu’à réception d’un acompte d’un montant de 30% du prix indiqué sur le devis.
Il sera accompagné du devis dûment accepté/signé (cachet) par le donneur d’ordre, des présentes conditions générales de vente (sauf accord préalable) et précisera le mode de règlement prévu pour le solde.

Frais d'annulation

30% du montant de la facture si annulation moins de 24 heures avant le départ. 100% du montant de la facture si annulation le jour du départ.

Modification de parcours et/ou de durée

En cas de modification du parcours ou/et de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le responsable, les frais supplémentaires occasinnés seront à la charge du donneur d'ordre.

Clauses limitatives de responsabilité

AZUR DRIVER ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc……(sans que cette liste soit limitative).
AZUR DRIVER ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc….(sans que cette liste soit limitative).
En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), AZUR DRIVER s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
La responsabilité d’AZUR DRIVER couvrira les dommages immatériels que le donneur d’ordre pourrait subir du fait de tels incidents et sera limitée au montant du prix du transport prévu dans le contrat.
En cas de détérioration du véhicule du fait d’un ou de plusieurs passagers, le donneur d’ordre s’engage à rembourser les frais de remise en état sur présentation de factures.

Assurances

La responsabilité d’AZUR DRIVER est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d ‘annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative.

Règles de police et de sécurité

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service.
Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans les pays traversés. Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.

Réglementation

La réglementation impose à tout conducteur une amplitude horaire maximum de 14 heures par jour.
Il est important de considérer que le conducteur aura commencé et finira sa journée avant et après la prise en charge des voyageurs.
Si aucun programme détaillé n’est remis à AZUR DRIVER avant le départ du déplacement, le client devra planifier ses journées après vérification et accord du conducteur.
Les frais éventuels seront facturés au retour du voyage selon les tarifs en vigueur, mais le programme ne devra en aucun cas aller à l’encontre de la réglementation.

Juridiction

En cas de contestation ou de litige, seuls les tribunaux d'ANTIBES seront compétents.